Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
La délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète d’une dégradation problématique des moyens des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences.
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
Une délégation du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact de la baisse du nombre de contrats aidés...
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légales les subventions distribuées par le conseil général des Landes aux seuls services d’eau et d’assainissement en régie.
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
A l'issue des discussions menées entre la préfecture de La Réunion, des représentants de l'Association des Maires du département de La Réunion (AMDR) et du Conseil général, destinées à réévaluer les affectations d'emplois aidés au bénéfice des communes, l'AMDR a réaffirmé sa volonté de reporter la rentrée des écoles primaires...
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
